CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») désireuse d'acquérir un ou des produits sur le site www.jr-simon.com édité par Jean, René SIMON, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial « Simon & Pottery » / « JR.SIMON », SIREN 352 939 433, SIRET 352 939 433 00020, Code APE 2341Z, dont le siège social est situé 43 rue Marchais, 45100 Orléans, France (ci-après désigné « le Vendeur »), via son site internet www.jr-simon.com (ci-après désigné le « e-shop »).

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur. Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente en ligne qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en ligne en publiant une nouvelle version sur le e-shop. Les conditions générales de vente en ligne sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 1 – Politique commerciale

Les produits mis en vente par le Vendeur sur son e-shop s'adressent exclusivement aux consommateurs. Est un consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes qui ne répondent pas à la définition donnée de consommateur.

Article 2 – Produits – Prix

Les produits en vente sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, pour les pièces réalisées sur commande, dans la limite des délais de fabrication annoncés. Les produits sont décrits dans des fiches produits comprenant des photos et indiquant leurs dénominations et caractéristiques. Les photographies illustrant les produits présentés n'ont aucune valeur contractuelle. Les fabrications des produits proposés par le Vendeur étant artisanales et réalisées pièce par pièce (céramique émaillée), des différences d'aspect, de teinte et de dimensions peuvent être constatées d'une pièce à l'autre. Ces variations sont inhérentes au caractère fait-main de la production et ne constituent pas un défaut. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de différence entre les produits.

Les prix des produits offerts sur le e-shop sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) toutes taxes comprises (T.T.C.) hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. [PRÉCISER SI TVA APPLICABLE — en franchise en base de TVA (auto-entrepreneur), la mention correcte est : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — À VÉRIFIER selon ton régime actuel]. Toutes les commandes sont payables en euros (€) quelle que soit leur origine.

Article 3 – Commande et fabrication sur mesure

Afin de réaliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Composer l'adresse du e-shop ;

• Ajouter les produits à son panier ;

• Suivre les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client, le cas échéant ;

• Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

• Valider la commande ;

• Accepter les conditions générales de vente en ligne du Vendeur ;

• Recevoir par email les instructions de paiement (virement ou chèque) et procéder au règlement dans le délai imparti.

Après validation du panier et acceptation des présentes conditions générales de vente, le client reçoit par email un récapitulatif de sa commande accompagné des instructions de paiement (Article 4). Cette confirmation ne vaut pas validation définitive de la commande : celle-ci n'est définitive qu'à réception effective du paiement, dans les conditions et délais fixés à l'Article 4.

Les produits de la gamme [Miroir Sully / référence produit] sont fabriqués à la commande, pièce par pièce. Le délai de fabrication indicatif est de quatre (4) semaines à compter de la validation de la commande et de l'encaissement du paiement, hors périodes de congés ou de fermeture d'atelier annoncées sur le e-shop. Ce délai est indicatif et peut varier selon la charge de production. Le Vendeur s'engage à informer le client de tout dépassement significatif de ce délai.

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement du prix s'effectue exclusivement par virement bancaire ou par chèque, à l'exclusion de tout paiement par carte bancaire en ligne. Les coordonnées bancaires (IBAN) du Vendeur ou l'adresse d'envoi du chèque sont communiquées au client par email après validation de la commande sur le e-shop.

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la validation de sa commande pour effectuer le règlement, par virement ou par envoi du chèque. Passé ce délai sans réception du paiement, la commande est considérée comme caduque et annulée de plein droit, sans que le Vendeur ait à en informer préalablement le client.

La commande n'est définitivement validée, et le délai de fabrication visé à l'Article 3 ne commence à courir, qu'à compter de la date de réception effective des fonds par le Vendeur (encaissement du virement, ou encaissement du chèque après délai bancaire habituel). Le Vendeur confirme par email au client la bonne réception du paiement et le déclenchement de la fabrication.

En cas de remboursement (rétractation, annulation, litige), celui-ci est effectué par virement bancaire sur le compte du client, dans les délais prévus aux articles concernés des présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Livraison de la commande

5.1 – Mode de livraison Le client choisit l'un des modes de livraison proposés sur le e-shop lors de la commande. [PRÉCISER : Colissimo à domicile / point relais / autre transporteur]

5.2 – Adresse de livraison Le client choisit une adresse de livraison nécessairement située en [PRÉCISER ZONE DE LIVRAISON : France métropolitaine uniquement, ou + autres pays], sous peine de refus de la commande. Le client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande. Une attention particulière est portée à l'emballage compte tenu de la fragilité des pièces en céramique.

5.3 – Montant des frais de livraison Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi. Il est indiqué au client avant la validation de la commande.

5.4 – Délais de livraison Les pièces étant fabriquées à la commande, le délai global comprend le délai de fabrication (environ 4 semaines, voir Article 3) puis le délai de transport, soit 3 à 5 jours ouvrés supplémentaires après expédition. Ces délais peuvent être allongés durant les périodes de congés ou de forte demande, ce dont le client sera informé.

5.5 – Retard de livraison Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés ; ceux-ci restent toutefois indicatifs. En cas de retard significatif, le Vendeur informe le client par courrier électronique. Le client peut alors décider d'annuler la commande par email. Si la commande n'a pas encore été expédiée, elle est remboursée sous quatorze (14) jours. Si elle a déjà été expédiée, le client peut refuser le colis à réception ; le Vendeur rembourse alors les sommes versées et les frais de retour sous quatorze (14) jours suivant réception du colis retourné complet.

5.6 – Vérification à l'arrivée Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison, et d'émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur en cas de dommage apparent, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, avec copie envoyée au Vendeur par email à simon.p@icloud.com. En cas de non-conformité, le client doit informer le Vendeur par email à cette même adresse.

Article 6 – Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement complet du prix. En cas d'inexécution par le client de ses obligations de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution immédiate des produits livrés, aux frais du client.

Article 7 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email à simon.p@icloud.com. Il retourne ensuite les produits, dans leur état d'origine, neufs, intacts, non utilisés, dans leur emballage d'origine avec tous accessoires éventuels, à l'adresse suivante : Jean, René SIMON — Atelier de céramique 43 rue Marchais, 45100 Orléans France

Exception — produits personnalisés ou fabriqués sur mesure : conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. [POINT IMPORTANT À VÉRIFIER : si tes pièces Miroir Sully sont fabriquées à la commande avec choix de coloris/finition par le client, elles peuvent relever de cette exception, ce qui signifie AUCUN droit de rétractation légal sur ces pièces. Si tu proposes malgré tout une rétractation commerciale, il faut le dire explicitement et distinctement de l'obligation légale.]

Si la rétractation est recevable, le Vendeur rembourse les sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Garanties et responsabilités

Le Vendeur est soumis aux garanties légales prévues aux articles L. 217-3 et suivants et L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à : Jean, René SIMON — 43 rue Marchais, 45100 Orléans.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'acheteur :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-13 du Code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (délai applicable aux biens neufs).

Compte tenu du caractère artisanal des pièces, les variations d'aspect, de teinte d'émail ou de forme inhérentes à la fabrication manuelle ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du site jr-simon.com, la marque « Simon & Pottery », ainsi que les créations, photographies, illustrations et logotypes figurant sur le site et sur les produits sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord exprès préalable est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

[À ADAPTER SELON LES OUTILS RÉELLEMENT UTILISÉS SUR WIX — Wix collecte par défaut certaines données techniques (cookies analytics propres à la plateforme). Vérifie dans le back-office Wix quels outils de suivi sont activés avant de finaliser ce paragraphe.]

Les informations personnelles communiquées par le client sont enregistrées par le Vendeur et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, des études statistiques. Le Vendeur ne partage aucune donnée personnelle avec des tiers, sauf obligation légale ou nécessité de traitement de la commande (transporteur, prestataire de paiement).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n° 2016/679), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés par email à simon.p@icloud.com.

Pour toute réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Article 11 – Force majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure en gênant ou en retardant l'exécution (incendie, inondation, intempéries, grève, interruption de transport, carence de fournisseurs, etc.). Le Vendeur informera le client dans les meilleurs délais. Si la suspension se poursuit au-delà de trente (30) jours, le client peut résilier la commande en cours ; le Vendeur procède alors au remboursement dans les conditions de l'Article 7.

Article 12 – Nullité d'une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente était annulée, les autres clauses n'en seraient pas affectées.

Article 13 – Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 14 – Réclamations et règlement amiable des litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Pour toute difficulté, le client est invité à contacter au préalable le service client à l'adresse simon.p@icloud.com en rappelant la référence et la date de la commande.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site web : www.cm2c.net Email : declarer-un-litige@cm2c.net

La saisine du médiateur n'est possible qu'après démarche préalable écrite auprès du Vendeur restée sans réponse satisfaisante, et si le litige n'est pas déjà porté devant un tribunal ou un autre médiateur.

Article 15 – Droit applicable / langue

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, sont soumises à la loi française et rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. Compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

MENTIONS LÉGALES

Directeur de publication et responsable de la rédaction : Jean, René SIMON Nom commercial : Simon & Pottery / JR.SIMON Adresse du siège : 43 rue Marchais, 45100 Orléans Téléphone : 06 82 45 47 99 Email : simon.p@icloud.com SIREN : 352 939 433 SIRET : 352 939 433 00020 Forme juridique : Entrepreneur individuel Code NAF/APE : 2341Z — Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Hébergement du site : Wix.com Inc. — 500 Terry A. François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis — Téléphone : +1 415-639-9034 Représentant européen (RGPD, art. 27) : Wix Online Platform Limited — 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande (Vérifie ces coordonnées dans le centre d'assistance Wix avant publication, elles peuvent évoluer selon les versions : support.wix.com/fr/article/ajouter-des-mentions-legales-a-votre-site-wix)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Utilisation des données personnelles collectées

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n° 2016/679).

Le site jr-simon.com ne partage aucune donnée personnelle avec des tiers, hormis les prestataires strictement nécessaires au traitement des commandes (transporteur, prestataire de paiement, hébergeur).

Formulaire de contact

Les soumissions du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de [DURÉE — 6 mois à titre d'exemple, à adapter] pour les besoins du service client.

Cookies et outils de mesure d'audience

[À COMPLÉTER selon les outils réellement activés dans le back-office Wix — analytics intégrés, pixels publicitaires éventuels, etc.]

Durée de conservation des données

Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et aux obligations légales (comptables, fiscales) qui s'imposent au Vendeur.

Droits du client

Le client peut demander à tout moment l'accès, la rectification, la portabilité ou la suppression de ses données personnelles, ainsi que la limitation ou l'opposition à leur traitement, en écrivant à simon.p@icloud.com.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Jean, René SIMON, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle Simon & Pottery. Email : simon.p@icloud.com.

Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site jr-simon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Orléans, sauf disposition légale contraire protectrice du consommateur.